Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services numériques proposés sur la boutique Boutique de Rayahine, hébergée par la plateforme Giri App (éditée par la SAS Maha Giri).
Le vendeur est Boutique de Rayahine, joignable à [email protected]. La plateforme intervient en qualité de prestataire technique d’hébergement et fournisseur de la place de marché.
Boutique de Rayahine
Email : [email protected]
Toute commande passe par une case à cocher d’acceptation expresse des présentes CGV. Cette acceptation est une condition impérative pour finaliser le paiement. À défaut, la commande ne peut être validée.
Les produits proposés sont des contenus numériques (ebooks, formations en ligne, fichiers, liens d’accès, espaces membres). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’accès aux contenus protégés peut nécessiter la création d’un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse consécutive à une négligence du Client.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur peut bénéficier de la franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) ; mention applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais s’appliquent au prix en vigueur au moment de la commande.
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant le contenu, le prix et les CGV applicables est envoyé au Client. La commande devient ferme et définitive dès réception du paiement.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe Inc. (PCI-DSS Level 1). Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur ni par la plateforme.
La plateforme Giri App fonctionne en modèle « direct charge » : les paiements sont encaissés directement sur le compte Stripe Connect du Vendeur (Boutique de Rayahine) et n’entrent jamais dans les comptes de la plateforme. Le Vendeur est seul responsable de la déclaration fiscale, de la facturation, des remboursements et des litiges relatifs à ses ventes. Une commission technique peut être prélevée par la plateforme au titre du service de place de marché (frais détaillés dans le contrat liant le Vendeur à la SAS Maha Giri).
Pour toute commande dont le montant cumulé dépasse 1 000 €, le Vendeur peut, en application des obligations de vigilance LCB-FT, demander au Client un justificatif d’identité (CNI ou passeport) avant délivrance définitive du produit ou service.
La livraison est instantanée par voie électronique après validation du paiement : email automatique avec le lien de téléchargement ou d’accès, ouverture immédiate de l’espace membre, etc. Aucune livraison physique.
Pour les abonnements payants à reconduction tacite, le Vendeur informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (art. L215-1 du Code de la consommation, dite « Loi Chatel »). En cas de manquement, le Client peut mettre fin au contrat à tout moment et obtient le remboursement des sommes versées postérieurement à la date d’échéance.
Résiliation en 3 clics (loi du 16 août 2022, art. L215-1-1). Pour tout abonnement souscrit en ligne, le Client peut le résilier en ligne, sans étape inutile, via une fonctionnalité directement accessible depuis son espace membre.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les autres prestations éligibles, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par notification écrite à [email protected].
Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :
Pour faire valoir ses droits, le Client écrit à [email protected].
Tous les contenus vendus (textes, vidéos, images, supports, sons, codes) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. La commande confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation à des fins strictement privées. Toute reproduction, diffusion, revente, partage de fichier, publication ou exploitation commerciale est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
La plateforme Giri App s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Aucune indemnité n’est due en cas d’indisponibilité ponctuelle.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, atteinte à l’image, etc.). Les contenus de formation, de coaching ou de développement personnel ne constituent pas un avis médical, juridique ou financier ; le Client demeure seul décideur de la mise en application des contenus dans sa propre situation.
Les commentaires, témoignages, fichiers ou messages déposés par les Clients sur la boutique sont publiés sous leur seule responsabilité. Le Vendeur et la plateforme Giri App agissent en qualité d’hébergeurs techniques au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN : ils ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus et ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait d’un contenu manifestement illicite tant qu’ils n’en ont pas eu connaissance ou, dès connaissance, ont agi promptement pour le retirer (art. 6-I-3 LCEN).
Tout contenu illicite peut être signalé à [email protected]. Le Client est responsable des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie et garantit le Vendeur contre toute action de tiers à ce titre.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d’Internet, attaque informatique, décision administrative ou judiciaire, etc.).
Le Client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable, ou agir avec l’autorisation expresse de ses représentants légaux. Toute commande passée par un mineur sans autorisation pourra être annulée à la demande des représentants légaux.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, à exercer auprès de [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toute réclamation est à adresser au Vendeur par email à [email protected]. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
MEDICYS — www.medicys-consommation.fr — 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée au Client par email avec un préavis raisonnable, lui ouvrant un droit de résiliation sans frais.
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. La langue contractuelle est le français ; en cas de traduction, la version française prévaut.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : Mai 2026